Dans un processus de vente immobilière, le notaire intervient au moment de l’acceptation de l’offre d’achat. Celle-ci doit être confirmée par la signature d’un compromis de vente appelé aussi promesse de vente. A la suite du compromis de vente, le notaire va préparer l’acte définitif de vente. Ainsi, c’est au notaire que revient la mission de rédiger et d’authentifier les actes. Son rôle dans la vente immobilière est crucial. Ses compétences font également de lui, un expert en immobilier qui jouit d’une bonne connaissance du marché et qui peut en conséquence prodiguer des conseils avisés.
Le notaire rédige et authentifie les actes
Le notaire est un acteur incontournable dans les transactions immobilières. Il constituera votre interlocuteur privilégié. Le notaire immobilier rédige les actes et assume leur authentification. Ces actes renvoient notamment au compromis de vente et à l’acte de vente. Il rédige aussi les contrats et assiste ses clients tout au long de la procédure de vente immobilière. Il vérifie que les transactions se déroulent bien et s’assure du suivi.
Le recours à un notaire immobilier est obligatoire lorsque vous êtes vendeur. Si vous êtes acheteur, le recours au notaire est facultatif car cette obligation est imputée au vendeur. Les actes du notaire ont une valeur légale en cas de litiges immobiliers. Le notaire est le garant de la conformité juridique des transactions immobilières. Trouver un notaire à Bruz vous permettrait ainsi de sécuriser vos transactions immobilières si vous résidez dans cette commune du pays Rennais.
Le notaire est un expert du droit immobilier
Devant la complexité du droit immobilier, le rôle du notaire sera de vous conseiller sur la législation immobilière. Il ne se contente donc pas de rédiger les actes, son champ d’intervention consistera aussi à vous apporter son expertise dans le domaine juridique.
Les actions entreprises par le notaire devront en partie leur efficacité à sa fine connaissance du droit immobilier. Il s’agit en particulier du droit de la construction, du droit des contrats, du droit de l’urbanisme, du droit de la copropriété, du droit des hypothèques.
Les frais d’un notaire immobilier
Le notaire immobilier se rémunère principalement à la commission. Si la transaction immobilière implique un logement ancien, les frais de notaire s’élèvent entre 6 et 8% du prix de vente : s’il s’agit du logement neuf, les frais se situent entre 2 et 3%.
